Boite à outils
Objectif 11 - Confirmer le cadre légal
Activité 11.3 - Aspects légaux
10 minutes
Le fait d’être une Jeune COOP et non une coopérative légalement constituée amène certaines particularités au niveau légal, notamment en ce qui a trait à la gestion des risques et à la fiscalité. À cet effet, nous vous invitons à prendre connaissance de ce document qui résument les principaux éléments à savoir. Il est de votre responsabilité de questionner les aspects légaux de votre projet qui peuvent varier selon la spécificité de votre champ d’activité.
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